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principe de précaution

Journal officiel du 12/04/2009

Domaine

ENVIRONNEMENT

Définition

Principe selon lequel l'éventualité d'un dommage susceptible d'affecter l'environnement de manière grave et irréversible appelle, malgré l'absence de certitudes scientifiques sur les risques encourus, la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et l'adoption de mesures provisoires et proportionnées au dommage envisagé.

Note

Le « principe de précaution » doit être distingué du « principe de prévention », qui s'applique exclusivement aux risques avérés.

Voir aussi
Équivalent étranger

precautionary principle (en), Vorsorgeprinzip (de)