entité ad hoc, loc.n.f.

Domaine

FINANCE

Définition

Structure juridique créée spécifiquement pour mener à bien une opération pour le compte d’une organisation publique ou privée.

Note

Une entité ad hoc peut être utilisée dans le cas d’opérations de titrisation. On parle alors de « structure de titrisation ».

Voir aussi

• actif titrisé
• contrat d'assurance titrisé
• créance hypothécaire titrisée
• entité ad hoc d’acquisition
• fonds multicédant
• obligation de projet
• obligation-catastrophe
• structure de défaisance
• titre de créance adossé
• titrisation
• titriser

Équivalent étranger

special purpose company (en), SPC, special purpose entity (en), SPE, special purpose vehicle (en), SPV

Attention

Cette publication annule et remplace celle du terme « structure de titrisation » au Journal officiel du 28 décembre 2006. Les occurrences de « structure de titrisation » dans les définitions et notes de « contrat d’assurance titrisé », « fonds multicédant », « obligation-catastrophe » et « titre de créance adossé » sont remplacées par « entité ad hoc ».